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Don familial (art. 790 G CGI)

Q: Le don 790 G se cumule-t-il avec l'abattement de 100 000 € ?

Oui, ils se cumulent : le don familial de 31 865 € (art. 790 G) s'ajoute à l'abattement de 100 000 € (art. 779), soit environ 131 865 € par parent et par enfant tous les 15 ans, sans droits.

Le don familial permet de transmettre 31 865 € par donateur et par donataire, tous les 15 ans, sans droits. Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans.

En bref

31 865 € par donateur et donataire
Renouvelable tous les 15 ans
Donateur < 80 ans — donataire ≥ 18 ans · Source : art. 790 G CGI

// questions fréquentes

Le don 790 G se cumule-t-il avec l'abattement de 100 000 € ?

Oui, ils se cumulent : le don familial de 31 865 € (art. 790 G) s'ajoute à l'abattement de 100 000 € (art. 779), soit environ 131 865 € par parent et par enfant tous les 15 ans, sans droits.

// pour aller plus loin

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