Fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès 2026

Pour les primes versées AVANT 70 ans (art. 990 I CGI), chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, la fraction taxable subit un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 %. Cet abattement est PAR bénéficiaire, ce qui rend l'assurance-vie très efficace pour transmettre à plusieurs personnes.

Tout dépend de l'âge auquel les primes ont été versées. Primes versées AVANT 70 ans → art. 990 I (abattement 152 500 € par bénéficiaire, prélèvement de 20 %/31,25 %). Primes versées APRÈS 70 ans → art. 757 B : seules les PRIMES sont taxées (les intérêts et plus-values restent exonérés), avec un abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus), puis les droits de succession selon le lien de parenté.

Non. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés (art. 796-0 bis CGI), quel que soit le montant et quel que soit l'âge de versement des primes. L'assurance-vie transmise au conjoint échappe donc au 990 I comme au 757 B.

Non : dans le cadre de l'article 757 B (primes versées après 70 ans), seules les primes versées entrent dans l'assiette taxable. Tous les intérêts et plus-values générés par le contrat sont transmis en franchise de droits. C'est un avantage souvent méconnu des versements tardifs.