Le présent site, accessible aux adresses qotien.fr et app.qotien.fr, est édité par :
Le directeur de la publication du site est Hervé Coulon, en qualité de Fondateur et Éditeur du site Qotien.
Pour toute question relative au contenu éditorial du site, vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : contact@qotien.fr.
Le présent site est hébergé par :
L'infrastructure d'hébergement de Cloudflare opère en partie depuis des régions hors Union européenne. Les modalités de transfert de données et les garanties associées sont détaillées dans la politique de confidentialité B2B et la politique de confidentialité B2C.
L'ensemble du contenu du présent site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, code source, mise en page, charte graphique, calculs fiscaux et patrimoniaux, et plus généralement tous éléments composant le site) est la propriété exclusive de Hervé Coulon (Qotien) ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le nom « Qotien », le logo Qotien et l'ensemble des signes distinctifs qui y sont associés sont des marques non déposées à ce jour. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Nature du service. Qotien est un éditeur de logiciel à destination des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) et, ultérieurement, des particuliers. Qotien n'exerce aucune activité de conseil en investissement financier au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni aucune activité d'intermédiation en assurance, en opération de banque ou en services de paiement.
Caractère indicatif des résultats. Les calculs fiscaux, simulations patrimoniales, projections de retraite, résultats et points d'attention produits par Qotien sont indicatifs et basés sur la réglementation en vigueur à la date de la simulation. Ils ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé formulé par un professionnel après étude approfondie de la situation de l'utilisateur.
L'éditeur apporte un soin particulier à la qualité, l'exactitude et la mise à jour de ces calculs (sources : Légifrance, BOFiP, impots.gouv.fr, caisses de retraite, etc.), mais ne saurait être tenu responsable :
Pour le CGP utilisateur, Qotien constitue un outil d'aide à la décision. Le devoir de conseil et la responsabilité du CGP envers son client restent entiers.
Disponibilité du service. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité continue du service, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incident, force majeure).
Le régime de responsabilité applicable à la relation contractuelle est défini à la section 13 des conditions générales (CGU/CGV).
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web (caisses de retraite, sites officiels, partenaires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
L'inclusion d'un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une approbation, une recommandation ou une affiliation avec ce site.
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Deux politiques distinctes s'appliquent selon votre profil :
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) : contact@qotien.fr.
L'utilisation des cookies et autres traceurs sur ce site est détaillée dans notre politique des cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « 🍪 Gérer mes cookies » présent en pied de page de toutes les pages du site.
En cas de litige, l'utilisateur est invité, avant toute action contentieuse, à privilégier une résolution amiable. Une réclamation auprès de l'éditeur peut être formulée à l'adresse contact@qotien.fr. L'éditeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Note : les services Qotien étant à ce jour destinés exclusivement aux professionnels (Conseillers en Gestion de Patrimoine), la médiation de la consommation ne s'applique pas. Lorsque les services seront étendus aux particuliers (Phase 3 prévue Q1 2027), les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées à la présente section.
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français. La langue de référence pour le règlement des contentieux est le français.
Pour la relation contractuelle entre l'Éditeur et les Utilisateurs professionnels, la clause attributive de compétence figure à la section 17 des CGU/CGV. À défaut d'application de cette clause, les litiges relèvent des juridictions compétentes selon le droit commun.