Cette politique s'adresse à vous, Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP), qui utilisez Qotien pour réaliser des bilans patrimoniaux pour vos clients. Elle décrit comment nous traitons vos données personnelles en tant qu'utilisateur professionnel de nos services.
Cette politique ne couvre pas les données de vos clients que vous saisissez dans Qotien. Pour ces données, vous êtes le responsable de traitement au sens du RGPD, et Qotien intervient en tant que sous-traitant (article 28 RGPD). Notre relation est encadrée par la Convention de sous-traitance signée entre nous lors de votre inscription. C'est à vous d'informer vos clients du traitement de leurs données dans votre propre politique de confidentialité ou dans votre lettre de mission.
Si vous êtes un particulier utilisateur des services Qotien (à compter du lancement B2C prévu Q1 2027), consultez plutôt notre politique de confidentialité B2C.
Nous traitons les catégories suivantes vous concernant en tant que professionnel :
| Catégorie | Données collectées |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, fonction au sein du cabinet |
| Coordonnées pro | Email, téléphone, adresse du cabinet |
| Données pro | Statut (CIF / IAS / IOBSP), numéro ORIAS, association professionnelle d'adhésion |
| Connexion | Login, mot de passe (haché de manière irréversible) |
| Utilisation | Date et heure de connexion, fonctionnalités utilisées, journaux techniques |
| Facturation | Coordonnées de facturation, montants, dates, token de paiement Stripe |
| Support | Contenu de vos tickets, captures d'écran que vous transmettez |
| Marketing | Préférences de communication, statistiques d'ouverture/clic emails |
Nous ne traitons pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 RGPD vous concernant (santé, religion, opinion politique, etc.).
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Fourniture des fonctionnalités Qotien (bilans, simulations) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et encaissement | Exécution du contrat + Obligation légale comptable (art. 6.1.b et c) |
| Support technique | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Sécurité du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Communication commerciale, newsletter | Intérêt légitime B2B + droit d'opposition simple (art. 6.1.f RGPD + art. L. 34-5 CPCE) |
| Lutte contre la fraude, obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
Vos données sont accessibles à notre équipe interne (Hervé Coulon, fondateur). Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, qui agissent strictement pour notre compte :
| Sous-traitant | Service | Localisation | Statut alpha juillet 2026 |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Diffusion de l'application (Workers — fichiers statiques uniquement), CDN, anti-DDoS. Ne reçoit ni ne stocke aucune donnée patrimoniale : seules les métadonnées de connexion (adresse IP, navigateur) y transitent | USA 🇺🇸 (réseau mondial) | Actif |
| Supabase Inc. | Base de données + authentification — données stockées en région EU Frankfurt 🇩🇪 exclusivement | USA siège / 🇩🇪 hébergement | Actif |
| Scaleway SAS | Sauvegardes chiffrées (quotidiennes, rétention 30 jours, suppression automatique) | France 🇫🇷 | Actif |
| Brevo | Envoi d'emails transactionnels (activation de compte, réinitialisation) | France 🇫🇷 | Actif |
| OVH SAS | Email professionnel (Zimbra) | France 🇫🇷 | Actif |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Paiement (jamais de numéro CB stocké chez Qotien) | Irlande 🇮🇪 / USA 🇺🇸 | À activer |
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes (notamment fiscales) dans le cadre d'une obligation légale.
Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les transmettons à aucun tiers à des fins commerciales.
Les données métier (dossiers patrimoniaux, comptes) sont stockées exclusivement dans l'Union européenne : base de données et authentification en Allemagne (Supabase, région Frankfurt), sauvegardes en France (Scaleway). Elles transitent directement entre votre navigateur et ces serveurs européens, sans passer par un service tiers hors UE.
Des transferts résiduels hors UE existent néanmoins :
Ces transferts sont encadrés par :
Vous pouvez obtenir copie de ces garanties sur simple demande à contact@qotien.fr.
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée du contrat + 3 ans après dernière connexion |
| Données de facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L. 123-22 Code de commerce) |
| Données de support | Durée du ticket + 3 ans |
| Données marketing | Tant que vous ne vous êtes pas opposé / 3 ans à compter du dernier contact |
| Journaux techniques (logs) | 12 mois maximum |
À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès (art. 15) | Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie |
| Droit de rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données dans certains cas |
| Droit à la limitation (art. 18) | Demander la suspension du traitement de vos données |
| Droit d'opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale |
| Droit à la portabilité (art. 20) | Récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé |
| Directives post-mortem | Définir le sort de vos données après votre décès |
| Réclamation | Saisir la CNIL (cnil.fr) |
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement (pour les traitements qui en dépendent), sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer vos droits :
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe (vous serez informé(e) dans ce cas).
Notre réponse est gratuite, sauf si votre demande revêt un caractère manifestement infondé ou excessif (notamment en raison de son caractère répétitif).
L'utilisation des cookies et traceurs sur nos sites est détaillée dans notre politique des cookies dédiée.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 RGPD.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de notre service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de document.
En cas de modification substantielle (changement de finalité, nouveau sous-traitant à risque, etc.), vous serez informé(e) au moins 30 jours avant la prise d'effet.
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :