Cette politique s'adresse à vous, particulier qui utilisez Qotien pour réaliser votre propre bilan patrimonial, simulation fiscale ou bilan retraite. Elle décrit comment nous traitons vos données personnelles dans ce cadre.
Si vous êtes un Conseiller en Gestion de Patrimoine professionnel, consultez plutôt notre politique de confidentialité B2B.
Pour vos données personnelles utilisées dans le cadre B2C, Qotien agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD (art. 4.7). Les services B2C sont prévus pour un lancement en Phase 3 (Q1 2027).
| Catégorie | Données collectées |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, date de naissance |
| Coordonnées | Email, téléphone, adresse postale |
| Connexion | Login, mot de passe (haché de manière irréversible) |
| Composition du foyer | Situation matrimoniale, nombre d'enfants, statut fiscal (foyer fiscal) |
| Financières/patrimoniales | Revenus, TMI, patrimoine (immobilier, financier, mobilier), endettement, dépenses |
| Fiscales | Avis d'imposition, IFI le cas échéant, déclarations |
| Retraite | Régime, trimestres acquis, points (CNAV, AGIRC-ARRCO, CNAVPL, etc.) |
| Paiement | Token de paiement Stripe (pas de numéro de carte stocké chez Qotien) |
| Techniques | Adresse IP, navigateur, journaux de connexion |
Si vous saisissez des données relatives à votre santé (notamment : invalidité, taux d'incapacité, dépendance prévue), celles-ci constituent des « données sensibles » au sens de l'art. 9 RGPD.
Nous ne traitons ces données qu'avec votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher dédiée au moment de la saisie. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans votre espace personnel ou en nous contactant à contact@qotien.fr. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Lorsque vous saisissez les données de votre conjoint et de vos enfants (composition du foyer fiscal, revenus du conjoint pour le calcul de l'IR, etc.), vous nous communiquez des données concernant des tiers.
Votre responsabilité : nous vous demandons d'informer ces personnes (conjoint majeur, enfants majeurs le cas échéant) du fait que vous saisissez leurs données dans Qotien, et de leur signaler la possibilité de consulter cette politique et d'exercer leurs droits.
Pour les enfants mineurs, l'exercice parental de l'autorité fiscale couvre la saisie de ces données pour les besoins de la simulation patrimoniale.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte Qotien | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Bilan patrimonial, simulation fiscale, bilan retraite | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement de vos données de santé éventuelles (invalidité, dépendance) | Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) |
| Facturation de votre abonnement | Exécution du contrat + Obligation légale comptable (art. 6.1.b et c) |
| Support technique | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Sécurité du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Newsletter et communication commerciale | Consentement (art. 6.1.a RGPD), case à cocher non pré-cochée |
| Lutte contre la fraude, obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
Qotien propose une fonctionnalité optionnelle d'extraction automatique de données depuis vos documents fiscaux et patrimoniaux (avis d'imposition, relevés bancaires, attestations). Cette extraction s'appuie sur l'API Claude Vision de la société Anthropic (États-Unis).
Cette fonction est désactivée par défaut pour l'alpha. Elle ne peut être activée que par opt-in explicite, après lecture de la présente section et confirmation du consentement éclairé.
Comment fonctionne cette fonction :
Vous gardez le contrôle : vous pouvez activer ou désactiver cette fonction à tout moment dans vos paramètres de compte.
Si vous activez cette fonction, vous consentez au transfert de vos données pseudonymisées vers les États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types et le EU-US Data Privacy Framework, et garanti par la pseudonymisation préalable côté Qotien.
Vos données sont accessibles à notre équipe interne (Hervé Coulon, fondateur). Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Service | Localisation | Statut |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement statique, CDN, anti-DDoS | USA 🇺🇸 | Actif |
| OVH SAS | Email professionnel (Zimbra) | France 🇫🇷 | Actif |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Paiement (pas de CB stockée chez Qotien) | Irlande 🇮🇪 / USA 🇺🇸 | Phase 1 |
| Supabase Inc. | Base de données + authentification (région EU Frankfurt 🇩🇪) | USA siège / 🇩🇪 hébergement | Phase 1 |
| Brevo | Envoi d'emails transactionnels et newsletter | France 🇫🇷 | Phase 2 |
| Anthropic, PBC | API Claude Vision pour la fonction OCR | USA 🇺🇸 | Opt-in OCR uniquement |
| Crisp | Support ticketing et chat | France 🇫🇷 | À activer si besoin |
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes (notamment fiscales) dans le cadre d'une obligation légale.
Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les transmettons à aucun tiers à des fins commerciales.
Certains de nos sous-traitants traitent vos données aux États-Unis (Cloudflare, Stripe, Supabase corp ; Anthropic si OCR activé). Ces transferts sont encadrés par :
Vous pouvez obtenir copie de ces garanties sur simple demande à contact@qotien.fr.
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée d'activité de votre compte + 3 ans après dernière connexion |
| Données patrimoniales et de simulation | Durée de votre compte ; suppression dans les 30 jours suivant la fermeture |
| Documents téléversés (avis d'imposition, etc.) | 30 jours maximum après validation de votre bilan |
| Données fiscales conservées pour preuve | 6 ans (délai de reprise fiscale, art. L. 169 LPF) |
| Données de facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L. 123-22 Code de commerce) |
| Données de support | Durée du ticket + 3 ans |
| Données de santé (si saisies) | Durée de votre compte ; supprimées en même temps que le compte ou sur retrait du consentement |
| Newsletter et communication commerciale | Tant que vous ne vous êtes pas désabonné(e) / 3 ans à compter du dernier contact |
| Journaux techniques (logs) | 12 mois maximum |
À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès (art. 15) | Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie |
| Droit de rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données |
| Droit à la limitation (art. 18) | Demander la suspension du traitement |
| Droit d'opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale |
| Droit à la portabilité (art. 20) | Récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé |
| Retrait du consentement | À tout moment, pour les données sensibles ou la newsletter |
| Directives post-mortem | Définir le sort de vos données après votre décès |
| Réclamation | Saisir la CNIL (cnil.fr) |
Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum, prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité (avec information préalable).
Notre réponse est gratuite, sauf si votre demande revêt un caractère manifestement infondé ou excessif.
Notre utilisation des cookies est détaillée dans notre politique des cookies dédiée.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 RGPD.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de notre service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) au moins 30 jours avant la prise d'effet, par email et/ou bannière dans votre espace personnel.
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :