Retraite des agents de la Banque de France : le régime maison en chiffres

Un agent de la Banque de France relevant du régime maison part avec 75 % de son traitement de référence, au prorata de sa durée validée. La Banque de France dispose de son propre régime spécial de retraite, distinct de la fonction publique d'État. Il est fermé aux recrutements depuis le 1er septembre 2023 : vérifiez votre affiliation sur votre relevé.

Qui est concerné : un régime maison, fermé au 1er septembre 2023

Les agents de la Banque de France ne sont ni fonctionnaires d'État ni salariés de droit privé ordinaire pour leur retraite : ils relèvent du régime spécial de la Banque. La réforme des retraites de 2023 (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023) a fermé ce régime aux agents recrutés à compter du 1er septembre 2023.

Conséquence directe : un agent recruté depuis le 1er septembre 2023 relève du régime général et de l'Agirc-Arrco, pas du régime maison. Seuls les agents entrés avant continuent d'acquérir des droits au régime spécial. Avant tout calcul, vérifiez votre statut d'embauche sur votre relevé individuel.

La formule : 75 % du traitement de référence, au prorata

Pension annuelle brute = traitement de référence annuel × 75 % × (durée liquidée / durée requise) × coefficient de décote ou surcote.

L'assiette. Le traitement de référence correspond aux derniers mois de traitement, hors primes et indemnités. L'écart entre la dernière paie totale et l'assiette est la première source de surprise.

La proratisation. La durée liquidée au régime rapportée à la durée requise pour votre génération. Exemple : 164 trimestres liquidés pour 172 requis donnent un coefficient de 164/172, soit 95,3 %.

La décote et la surcote. Elles suivent la logique du régime général : 1,25 % par trimestre manquant, borne d'âge à 67 ans, plafond de 20 trimestres. Chaque trimestre au-delà de la durée requise apportait 1,25 % de surcote — note : la surcote est suspendue depuis le 01/09/2026 (LFSS 2026), vérifiez les règles applicables à votre date de départ.

La réversion. Le conjoint survivant perçoit 50 % de la pension, sous conditions. Ce taux diffère du régime général (54 %).

Exemple chiffré 2026

Agent avec un traitement de référence de 46 000 € par an et une carrière complète (172 trimestres pour 172 requis) : 46 000 × 75 % × 1 = 34 500 € brut par an, soit 2 875 € brut par mois.

Même agent avec 164 trimestres liquidés pour 172 requis : proratisation à 95,3 %, soit 32 907 € avant décote. Avec 8 trimestres manquants, la décote ramène le montant à environ 29 620 € brut par an.

Ces illustrations sont calculées avec le module retraite de Qotien (en bêta). Montants bruts, avant CSG, CRDS et CASA. Elles ne remplacent pas votre relevé.

Lire votre relevé : les trois lignes à vérifier

Ligne 1 : votre affiliation. Régime maison ou régime général + Agirc-Arrco ? La bascule se fait à l'embauche : avant ou après le 1er septembre 2023.

Ligne 2 : la durée liquidée au régime. Le numérateur de la proratisation. Vérifiez que toutes vos années y figurent, y compris les débuts et les périodes à temps partiel.

Ligne 3 : le traitement de référence. Comparez-le à vos bulletins : l'écart avec votre rémunération totale mesure ce que primes et indemnités ne produisent pas en pension.

Trois erreurs fréquentes

Erreur 1 : se croire fonctionnaire d'État. Le régime maison a ses propres règles, même si la formule ressemble à celle de la fonction publique.

Erreur 2 : supposer que le collègue d'à côté a le même régime. De part et d'autre du 1er septembre 2023, deux agents du même service peuvent relever de régimes différents.

Erreur 3 : appliquer le taux de réversion du régime général. La réversion du régime maison est de 50 %, pas 54 %.

Questions fréquentes

Je suis recruté depuis le 1er septembre 2023 : quel régime ? Le régime général et l'Agirc-Arrco, comme l'ensemble des salariés du privé. Des dispositifs d'épargne retraite d'entreprise peuvent s'y ajouter.

Que deviennent mes droits si je quitte la Banque avant la retraite ? Les droits acquis sont conservés et liquidés à l'âge de départ. Les périodes suivantes cotisent dans vos nouveaux régimes.

Quelle différence avec un fonctionnaire d'État ? La formule se ressemble (75 %, proratisation), mais la caisse, les conditions d'âge et les règles de réversion sont propres au régime maison.

Quelle pension de réversion pour mon conjoint ? 50 % de votre pension, sous conditions propres au régime. Anticipez ce montant dans votre protection du conjoint.

Où vérifier mes droits ? Sur votre relevé de la Banque de France et sur info-retraite.fr pour la vision tous régimes. En cas d'écart, le relevé de la caisse fait foi.

Le calendrier : quand s'en occuper

Cinq ans avant. Vérifiez votre affiliation, votre durée liquidée et votre traitement de référence.

Deux ans avant. Faites chiffrer deux dates de départ. L'écart proratisation + décote se mesure en milliers d'euros annuels.

Six mois avant. Déposez la demande auprès du régime concerné et, pour les périodes hors régime, auprès des autres caisses. Chaque caisse liquide séparément.

Sources : formule 75 % et décote 1,25 %/trim (borne 67 ans, plafond 20 trim), référentiel Qotien v0.8.6 ; surcote suspendue au 01/09/2026, LFSS 2026 ; fermeture aux recrutements depuis le 01/09/2023, loi n° 2023-270 du 14/04/2023 (Légifrance) ; réversion 50 %, registre des régimes. Données reprises dans le référentiel sourcé Qotien. Voir aussi le simulateur retraite (module en bêta).