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Territoires · 18 août 2026

Alsace-Moselle : ce que le droit local change pour la retraite (et ce qu'il ne change pas)

À Strasbourg et en Moselle, le régime local d'assurance maladie existe. La formule CNAV, elle, est nationale. Carsat Alsace-Moselle : à qui s'adresser, sans inventer une pension locale.

Par Hervé Coulon, CGP certifié CIF. Mis à jour le 18 août 2026.

Le droit local d'Alsace-Moselle est réel. Il ne crée pas une pension CNAV plus élevée. Confondre les deux est l'erreur la plus fréquente dès que l'on écrit « retraite à Strasbourg ».

Ce qui est vraiment local

Le régime local d'assurance maladie (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) complète l'assurance maladie obligatoire. Il a sa cotisation propre, distincte de la retraite. Ce n'est pas un régime de pension. Le calendrier des jours fériés, certaines règles du travail, relèvent aussi du droit local. Aucun de ces textes ne remplace l'article L351-1 du Code de la sécurité sociale.

Ce qui est national

La pension de base du régime général : 50 % du SAM des 25 meilleures années, 172 trimestres pour le taux plein (générations 1965 et après), décote 1,25 % par trimestre manquant (plafond 20 trimestres), surcote 1,25 % par trimestre au-delà. Agirc-Arrco suit ses propres points. Un frontalier ou un salarié ayant cotisé en Allemagne cumule des droits via les règlements européens : chaque pays calcule sa part. Ce n'est toujours pas un « bonus Strasbourg ».

À qui s'adresser

La caisse régionale du régime général est la Carsat Alsace-Moselle (siège à Strasbourg). Le relevé de carrière se consulte sur info-retraite.fr. Les périodes cotisées hors de France doivent apparaître ou être réclamées avant la demande de liquidation — les délais de régularisation européenne se comptent en mois.

Impôt

Le barème IR 2026 est national. Le prélèvement à la source n'a pas de taux « Alsace ». Un foyer strasbourgeois se chiffre comme un autre : TMI, parts, PER, IFI si le patrimoine immobilier net dépasse 1,3 M€.

Sources

Carsat Alsace-Moselle ; régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (textes officiels) ; art. L351-1 CSS ; règlements UE de coordination. Indicatif, pas un conseil.

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