Enfants et retraite : huit trimestres par enfant, et une case qui se referme

Il y a une démarche que presque personne ne fait à temps, et elle se referme six mois après le quatrième anniversaire de l’enfant.

Les droits retraite liés aux enfants ne sont pas un bonus symbolique. Ils se comptent en trimestres et en pourcentage de pension. Mais une partie d’entre eux suppose un choix explicite, dans un délai court, et ce choix se fait vingt ans avant qu’on y pense.

Huit trimestres, pas quatre

Pour un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010, le régime général attribue huit trimestres au total :

Quatre trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption. Ils reviennent à la mère, au titre de l’incidence de la grossesse et de l’accouchement. Pour une adoption, ils reviennent aux parents adoptifs ; si un seul parent figure à l’acte, lui seul en bénéficie.

Quatre trimestres au titre de l’éducation. Ceux-là sont attribués à l’un ou l’autre des parents, ou partagés entre eux, pour les quatre années suivant la naissance ou l’adoption.

C’est la deuxième série qui pose problème.

La case qui se referme

Les parents peuvent désigner d’un commun accord le bénéficiaire des quatre trimestres d’éducation, ou les répartir entre eux. Mais cette option doit être exercée, selon la circulaire CNAV, dans le délai de six mois à compter de la date du quatrième anniversaire de la naissance.

Passé ce délai, la répartition n’est plus libre.

Trois conditions encadrent par ailleurs cette majoration : justifier d’au moins huit trimestres d’assurance tous régimes confondus, avoir conservé l’autorité parentale pendant la période d’éducation, et avoir résidé avec l’enfant pendant les quatre années concernées.

Un couple dont les deux membres n’ont pas la même carrière n’a aucune raison de laisser ces trimestres par défaut. Selon lequel des deux approche le taux plein, quatre trimestres ne valent pas la même chose.

Pour les fonctionnaires, le régime est distinct : quatre trimestres, pour l’un des parents ou les deux.

La majoration de pension

À partir du troisième enfant, la pension du régime de base est majorée de 10 %.

Elle bénéficie au père comme à la mère. Elle vaut pour les enfants biologiques, mais aussi pour les enfants adoptés et ceux du conjoint, à condition de les avoir élevés pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire.

Dans la fonction publique, la majoration est de 10 % pour trois enfants, augmentée de 5 % par enfant supplémentaire à partir du quatrième.

Et lorsqu’une carrière relève de plusieurs régimes, la majoration s’applique dans chacun.

La surcote parentale, souvent oubliée

Depuis septembre 2023, un assuré qui a atteint l’âge de 63 ans, qui remplit les conditions du taux plein et qui dispose d’au moins un trimestre de majoration au titre des enfants bénéficie d’une surcote de 1,25 % par trimestre cotisé au-delà de 63 ans, dans la limite de 5 %.

C’est un dispositif récent, qui vise les carrières — très majoritairement féminines — où les trimestres de majoration faisaient atteindre le taux plein avant l’âge, sans aucune contrepartie.

L’arithmétique, montrée

Une assurée liquide une pension de base de 1 400 € par mois.

Avec trois enfants, la majoration de 10 % porte la pension à 1 540 €. Écart : 140 € par mois, soit 1 680 € par an.

Si elle poursuit son activité quatre trimestres au-delà de 63 ans en remplissant les conditions, la surcote parentale de 5 % s’ajoute. Sur une base de 1 400 €, cela représente 70 € de plus par mois.

Ces montants ne sont pas des arrondis de fin de calcul. Sur vingt-cinq ans de retraite, 210 € par mois représentent 63 000 €.

Chiffrer votre cas

Le simulateur « enfants et retraite » de Qotien calcule les trimestres acquis, l’effet de la majoration et celui de la surcote parentale sur la pension. Comme le reste du moteur retraite, il affiche son niveau de confiance — fiable, estimé ou partiel — parce qu’un relevé de carrière est parfois incomplet.

Simulateur enfants et retraite

Une question pour finir, et elle vaut pour beaucoup de dossiers : vos clients savent-ils lequel des deux parents porte les trimestres d’éducation de leurs enfants ? Dans la plupart des cas, la réponse est non — et personne ne l’a choisi.

Sources

• CSS, art. L.351-4 — majoration de durée d’assurance pour enfants (4 trimestres maternité/adoption + 4 trimestres éducation ; option d’éducation dans les six mois du quatrième anniversaire)
• CSS, art. L.351-1-2-1 — surcote parentale (1,25 %/trimestre, plafond 5 %, dès 63 ans)
• Circulaire CNAV 2017-01 (fiche 6.2b) ; Info Retraite (GIP Union Retraite)